...conditions dans lesquelles pourront être appliqués les articles /ig à 53 de la présente loi dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. ART. 55. — L'emploi du crédit ouvert au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes...

...Sur la rente de six millions , payable aux termes de l'art. 2, le huitième de la portion afférente aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, sera prélevé pour servir à l'établissement d'une banque de prêt et d'escompte dans chacune de...

...allô réunit toutes les règles. Elle n'est cependant applicable que dans la métropole et dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (art. 15). Les autres colonies, aussi bien que les pays de protectorat, restent soumis à leur législation...