| 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...désignées comme déléguées à la condition d'appartenir à la nationalité française. Art. 16. — La présente loi est applicable aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Loi, du 29 décembre 1892, sur les dommages1 causés à la propriété privée par l'exécution de... | |
| André Weiss - 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...pour obtenir la naturalisation ordinaire. ARTICLE 2. La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Continueront toutefois de recevoir leur application le sénatusconsulte du 14 juillet 186o et les autres... | |
| 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1130
...désignées comme déléguées, à la condition d'appartenir à la nationalité française. Art. Ifi. — La présente loi est applicable aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. NAVIRE. — MARINE MARCHANDE. — PRIMES A LA CONSTRUCTION ET A LA NAVIGATION. Loi du 30 janvier 1893,... | |
| France. Direction du travail, France. Office du travail - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 634
...désignées comme déléguées, à la condition d'appartenir h la nationalité française. ART. 16. La présente loi est applicable aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée... | |
| 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 808
...désignées comme déléguées, à la condition d'appartenir à la nationalité française. Art. UJ. — La présente loi est applicable aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et delà Hcunion. Art. 355. Loi du 27 décembre 1892 ' sur les lettres de voiture internationales. Créées... | |
| France - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 800
...pour obtenir la naturalisation ordinaire. » ART. II. La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Continueront toutefois de recevoir leur application le sénatusconsulte du 14 juillet 186,'i et les... | |
| Georges Gruffy - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 226
...La loi du 26 juin 1889 porte dans son article 2 : La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Continueront toutefois de recevoir leur application le Sénatus consulte du Ik juillet 1865 et les... | |
| 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 980
...désignées comme déléguées, à la condition d'appartenir à la nationalité française. ART. 16. — La présente loi est applicable aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Conseils permanents de conciliation. Les conseils permanents de conciliation sont composés de membres... | |
| Société des ingénieurs civils de France - 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 954
...désignées comme déléguées, à la condition d'appartenir à la nationalité française. ART. 16. • — La présente loi est applicable aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Conseils permanents de conciliation. Les conseils permanents de conciliation sont composés de membres... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 848
...préfectoral, mais prêtant le serment professionnel avant d'entrer en fonctions. — Enfin le projet déclare applicable aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion les dispositions relatives aux conseils de prud'hommes de la France. |Table sommaire des matières... | |
| |