...pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont :... déterminera, dans la même séance, la somme nécessaire...pour les dépenses du trimestre suivant. de la sûreté, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.] f Décret des i...

...eigenaardig bij de gemeente thuisbehoorde» erkende de verplichting van het gemeentelijk gezag: ... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la süreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publiés. Zijn deze bewoordingen...

...les attributions multiples du pouvoir municipal : « Les fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité et dé la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » (Art. 5o.) La loi du 16-24 août...

...50 de la loi du 1 i décembre 1789 impose au pouvoir communal le devoir de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment, de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; Attendu que le règlement dont il s'agit appartient à cet ordre de prescriptions qui rentre dans les...

...Les fonctions propres du pouvoir municipal sont, selon l'art. 49 de la loi du 14-24 décembre 1789, de « faire jouir les habitants des avantages d'une...notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranRép., vo Prostitution, n° 1.) — « II est impossible d'empêcher la prostitution. De tout temps...

...ses deniers et sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens. Elles consistent enfin à faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Les secondes consistent...

...distribution des secours nécessaires, les fléaux calamiteux, les épidémies. (1) Le pouvoir municipal devra faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. (Art. 50.) (2) L'article...

...règlements. (Loi du 12 vendémiaire an IV, art. 11.) (2) Los fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de Ta salubrité, de (a santé et de la tranquillité dans les rues, lieux et édilices publics. (Loi...

...de l'art. 50 'de la loi du 14 décembre 1789, l'une des fonctions, propres au pouvoir municipal, est de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et de la salubrité ; que l'art. 3, tit. XI, de la loi du 24 août 1790 range parmi les objets, confiés...

...gebouwen uit een sanitair oogpunt spreekt , is van 14 December 1789: „Le pouvoir municipal devra l'aire »jouir les habitants des avantages d'une bonne police, »notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté »et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices »publics". Kort daarop bepaalde...