...deniers, ou qui sont particulièrement destinés à « l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire « jouir les habitants des avantages d'une...notamment de la propreté, de la salubrité et de la a tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Aux termes de l'article 51 : « Les fonctions...

...ses deniers ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics....

...ordre dans la commune ; que l'art. 50 du » décret du 14 décembre 1789 charge le pouvoir municipal de » faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, » notamment de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, » lieux et édifices publics ; que cette disposition...

...fonctions pro(1) Publié an Belgique par l'arrêté du 19 frimaire AU IY. pres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » On s'est prévalu...

...deniers ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ;—Eure jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sùreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. D'après l'article...

...deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des ciioyens dont elle est composée; « De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté. Je la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics....

...16-24 août 1790 et l'article 46 de la loi du 19 juillet! 791, chargent les administrations communales de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et de la salubrité dans les locaux et-édifices publics et de prévenir par des précautions convenables...

...titre XI de celui du 24 août 1790 confient à la vigilance des corps municipaux le soin, entre autres, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la salubrité dans les rues, lieux et édifices publics, et celui de prévenir, par les précautions convenables,...

...L'art. uO de la loi du 14 décembre 1789 range parmi les fonctions propres au pouvoir municipal celle « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Ces fonctions ont...

...1789, « les fondions propres au pouvoir municipal... sonl entre autres de faire jouir les habilants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillilé dans les rues, lieux et édifices publics » ; Que, de son...