...l'inspection des assemblées administratives (aujourd'hui les Préfets et Sous-Préfets), sont :. . . de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police , notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 39 t. La Loi du 16-24...

...août 1790 et 46, lit. 1" de la loi des 19-22 juillet 1791, chargent les administrations communales de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et de la salubrité dans les rues , lieux et édifices publics ; qu'elles leur confèrent aussi le...

...propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le législateur n'entendait encore établir qu'un principe, qu'il se proposait de développer dans...

...surveillance et l'inspection des assemblées administratives (administrations de départements), sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la santé et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le pouvoir municipal...

...réglementaire, les maires occupent la place la moins élevée, mais non la moins considérable. Chargés « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...dans les rues, lieux et édifices publics (loi du 1 3 décembre 1789), » il sont, pour tout ce qui se rapporte à ces objets essentiels, les législateurs...

...L'art. 49 de la loi du 14 décembre 1789 porte que les fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police , notamment de la propreté , de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Dans cette disposition...

...particulièrement destinés à l'usage des citoyens donl elle esl composée; de faire jouir les habilanls des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » (Hi., a. 50.) •'...

...1789, disait le demandeur, les fonctions propres au pouvoir municipal consistaient entre autres à faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rueslieux et édifices publics. Cette disposition était...

...la loi du, 14 décembre 1789, ainsi conçu: «Les, fonctions propres au pouvoir muni«, cipal sont de faire jouir les habitants des avantages «d'une...police, notamment de la propreté, de la «salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les « rues , lieux et édifices, publics. » , La détermination,...

...propres au pouvoir municipal (décret du H décembre 1789, art. ou); de ce nombre, l'obligation « de faire « jouir les habitants des avantages d'une « bonne police, notamment de la sûreté dans « les rues ». ... « Ce qui comprend l'enlève« ment des encombrements. » (Décret...