...L'art. 50 de la loi du 18 décembre 1789 dit en effet que«lesfonctionspropresaupouvoirmunicipal sont... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » L'art. 3, titre XI de la loi du 24 août 1790 ajoute que « les objets de police confiés à la...

...ses deniers , ou qui sont particulièrement destinés a l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté el de la tranquillité dans les rues, lieux el édilices publics. 51. Les fonctions...

...deniers , ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; do faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police , notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité daus les rues , lieux et édifices publics. 51. Les fonctions...

...à la commune, ou entretenus de ses deniers; 5° d'ordonner tout CB qui a rapport à la voirie; 6° de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté. . la saluhrilé, de là sûreté, de, la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 52....

...en ce que s'il résulte bien de ces dispositions que les fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...notamment de la propreté, de la salubrité et de la sûreté dans les rues, ce qui comprend la démolition ou la réparation des bâtiments qui menacent...

...réglementaire , les maires occupent la place la moins élevée, mais non la moins considérable. Chargés « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...dans les rues , lieux et édifices publics (loi du 14 décembre 1789) » , ils sont , pour tout ce qui se rapporte h ces objets essentiels, les législateurs...

...réglementaire , les maires occupent la placé la moins élevée , mais non la moins considérable. Chargés a de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...la tranquillité dans les rues , lieux et édifices pu blirs (loi du \k décembre 1789) » , ils sont , pour tout ce qui se rapporte à ces objets essentiels...

...réglementaire , les maires occupent la place la moins élevée, mais non la moins considérable. Chargés « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité etdela tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (loi du 14 décembre 1789), ils sont,...

...déléguées par elle aux municipalités. » ART. 5O. Les fonctions propres au pouvoir municipal, sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » LOI DU 16-M AOUT...

...pouvoir municipal , sous la « surveillance et l'inspection des assemblées ad• mînistratives, sont de faire jouir les habitants « des avantages d'une...notamment « de la propreté, de la salubrité, et de la tran« quillité dans les rues, lieux et édifices pu« blies, n « Le législateur n'entendait encore...