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ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" Tous mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces, ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies ou infirmités, Ou... "
Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - ÇáÕÝÍÉ 478
ÈæÇÓØÉ Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1764
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Publications of the American Economic Association

American Economic Association - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 162
...day in the depots, and they are then a valuable resource to the neighboring communes. sonnes de so. maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...des plaies ou infirmités, " Ou qui mendieront en reunion, ;1 moins que ce ne soit le mari et la femme, le pere ou la more et leurs jeunes enfants, 1'aveugle...

Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et ...

Polydore Fabreguettes - 1901
...de sa maison, soit dans une habitation, soit dan* un enclos en dépendant, — oit qui feindraient des plaies ou infirmités, — ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soit le mari et ta femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur, — seront punis...

Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et ...

Polydore Fabreguettes - 1901
...qui auront usé de menaces ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, — ou qui feindraient des plaies ou infirmités, — ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne toit le...

Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., ÇáãÌáÏ 2

T. de Croissy - 1903
...invalides, qui ont usé de menaces ou sont entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, ou qui feignent des plaies ou des infirmités, ou qui mendient fn réunion, à moins que cc ne soient le mari...

Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ...

France - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 667
...auront usé de menaces ou seront entrés , sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison , soit dans une habitation , soit dans un enclos...Ou qui mendieront en réunion , à moins que ce ne soient le mari et la femme , le père ou la mère et leurs jeunes enfants , l'aveugle et son conducteur,...

Esquisse du droit penal actuel dans les Pays-Bas et à l'étranger, ÇáãÌáÏ 3

O. Q. van Swinderen - 1894
...auront usé de menaces, ou seront entrés , sans permission du propriétaire , ou des personnes de sa maison , soit dans une habitation , soit dans un enclos...ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants , seront punis d'un emprisonnement...

Le vagabond et la machine: essai sur l'automatisme ambulatoire : médicine ...

Jean-Claude Beaune - 1983 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 397
...qui auront usé de menaces ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur...
ãÚÇíäÉ ãÍÏæÏÉ - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Bulletin des lois de la République française, ÇáÃÚÏÇÏ 135-169

France - 1832
...auront usé de menaces, ou seront entrés, %sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfans, l'aveugle.et son conducteur,...

Bulletin des lois de la République française, ÇáãÌáÏ 11

France - 1830
...permission du propriétaire ou de personnes demeurant avec lui , soit dans une maison d'habitation, soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront...Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme , le père ou la mère et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur,...




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