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" Tous mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces, ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies ou infirmités, Ou... "
Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - ÇáÕÝÍÉ 478
ÈæÇÓØÉ Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1764
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 195
...del propietario, ó de las personas de su casa, sea en una habitacion ó en un cercado adyacente, ' Ou qui feindront des plaies ou infirmités, Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur,...

Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Joseph Edouard Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 832
...••ñires, sans permission du propriétaire ou dee personnes de sa maison, soit dans une lia liitnlion, soit dans un enclos en dépendant, ou qui feindront des plaies ou infirmités, ou •]ui mendieront en réunion, à moine que ce ne toit le mari et la femme, le père ou la mère et...

Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément ..., ÇáãÌáÏ 2

J. S. G. Nypels - 1870
...dans ses dépendances ; Tons ceux qui, en mendiant, feindront des plaies ou des infirmités; Tous ceux qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soit le mari el la femme, le père ou lu mère el leurs jeunes enfants, l'aveugle ou l'invalide el leur conducteur....

Code pénal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 108
...entrés sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une maison habitée, soit dans un enclos en dépendant, ou qui feindront des plaies ou infirmités, on qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère...

Code pénal

Monaco - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 174
...mois d'emprisonnement. 849. — Tous mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces , ou qui seront entrés , sans permission du propriétaire...Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,...

Revue pénitentiaire et de droit pénal, ÇáãÌáÏ 5

1881
...maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos eu dépendant, ou qui teindront des plaies un infirmités; ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soit le mari et la femme, le père et lu mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle, et son conducteur, seront punis d'un emprisonnement...

Code-formulaire de police judiciaire: contenant un traité de procédure ...

C. P. Dayre - 1882
...auront usé de menaces, ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,...

Les codes haītiens annotés

Haiti - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...entrés sans permission du propriétaire ou des « personnes de sa maison, soit dans une maison habitée, soit dans « un enclos en dépendant, ou qui feindront...ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari « et la femme, le père ou la mère et les jeunes enfants, l'aveugle « et son conducteur,...

Les codes haītiens annotés

Haiti - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...entrés sans permission du propriétaire ou des 4 personnes de sa maison, soit dans une maison habitée, soit dans « un enclos en dépendant, ou qui feindront des plaies ou infirmités, t ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari « et la femme, le père ou la mère...

Traite des infractions de la parole: de l'ecriture et de la presse

Polydore Fabreguettes - 1884
...qui auront usé de menaces ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, — ou qui feindraient des plaies ou infirmités,— ou qui mendieront en réunion , à moins que ce ne soit le...




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