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" Dans tout tablissement fonctionnant par des appareils mcaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront spars des ouvriers, de telle manire que l'approche n'en soit possible que... "
Journal du ministre public et du droit criminel: recueil mensuel et ... - 66
1897
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Annuaire de l'conomie politique et de la statistique, 55

Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1898
...les engrenages, les courroies et tout antre organe pouvant offrir une cause de danger doivent tre spars des ouvriers de telle manire que l'approche...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent tre clturs. Des rglements d'administration...
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Code du commerce: de l'industrie et du travail en vigueur, coordonn et mis ...

Pierre Ruppert - 1899 - : 522
...courroies, les engrenages, les montecharges ou autres appareils ne sont pas spars des ouvriers de Icllc manire que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. 7. Les enfants depuis l'ge de douze ans jusqu' celui de quatorze ans rvolus ne pourront tre...
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Code pnal et Code d'instruction criminelle: suivis des lois spciales et ...

P. Ruppert - 1900 - : 776
...mcaniques dont les roues, les courroies, les engrenages, les montecharges ou autres appareils ne sont pas spars des ouvriers de telle manire que l'approche...n'en soit possible que pour les besoins du service. 7. Les enfants depuis l'ge de douze ans jusqu' celui de quatorze ans rvolus ne pourront tre...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, dcrets ...

1902
...manire garantir la scurit des travailleurs. Dans tout tablissement fonctionnant par dos appareils mcaniques, les roues, les courroies, les...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les machines, mcanismes, appareils de transmission, outils et engins doivent tre installs et...
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Trait de lgislation ouvrire: Contrats de travail. Bureaux de placement ...

Louis Courcelle - 1902 - : 584
...appareils mcaniques. Dans tout tablissement fonctionnant par des appareils mcaniques, dit l'art. 2, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures doivent tre clturs. Les machines, mcanismes, appareils de...
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Trait lmentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - 1902 - : 965
...travailleurs. Dans tout tablissement fonctionnant par des appareils mcaniques, les roues, courroies ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront spars des ouvriers; les puits, trappes et ouvertures doivent tre clturs, etc. La loi doit tre complte par des...
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L'inspection du travail en France, de 1841 1902

Emile Durand - 1902 - : 195
...tablissement, contenant des appareils mcaniques, les roues, les courroies, les engrenages o loul autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront spars des ouvriers do telle manire que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puils, trappes...
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De la limitation du gage des cranciers

G. Cavalier - 1903 - : 185
...des machines >. Voici comment s'exprime, ce sujet, l'article 14 de la loi du 2 novembre 1892 : Dans tout tablissement contenant des appareils mcaniques,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Mais que pouvait faire de plus le lgislateur? Les moyens pour arrter le nombre des accidents...
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Recueil de la lgislation des chemins de fer d'intrt gnral

Adrien Godet - 1903 - : 391
...travailleurs. toutes les conditions de scurit el de salubrit ncessaires la sant du personnet. Dans tout tablissement contenant des appareils mcaniques,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes el ouvertures de descente doivent tre clturs. Art. 15 (1). Tout accident...
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L'hygine et la scurit des travailleurs dans la lgislation franaise

Albert Dullin - 1903 - : 350
...trs r gnrale puisqu'elle disait dans son article 2 : Dans tout tablissement fonctionnant par des appareils mcaniques, les roues, les courroies,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures doivent tre clturs. Les machines, mcanismes, appareils de...
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