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" Dans tout tablissement fonctionnant par des appareils mcaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront spars des ouvriers, de telle manire que l'approche n'en soit possible que... "
Journal du ministre public et du droit criminel: recueil mensuel et ... - 66
1897
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La filature de coton dans le nord de la France: histoire, monographie ...

Jules Houdoy - 1903 - : 453
...amnags de manire garantir la scurit des travailleurs. Dans tout tablissement fonctionnant par des appareils mcaniques, les roues, les courroies, les engrenages, ou tout autre organe pouvan offrir une cause de danger, seront spars des ouvriers de telle manire que l'approche n'en...
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Cours de lgislation des mines

Ren Etienne - 1904 - : 487
...prsenter toutes les conditions de scurit et de salubrit ncessaires la sant du personnel (2). Dans tout tablissement contenant des appareils mcaniques,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent tre clturs. ART. 15. Tout accidentayant...
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La concurrence sociale et les devoirs sociaux

J.-L. de Lanessan, Jean Marie Antoine de Lanessan - 1904 - : 311
...scurit et de salubrit prendre. L'article 2 prescrit : Dans tout tablissement fonctionnant par des appareils mcaniques, les roues, les courroies,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures doivent tre clturs. Les machines, mcanismes, appareils de...
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Les Lois nouvelles

1904
...manire garantir la scurit des travailleurs. Dans tout tablissement fonctionnant par des appareils < mcaniques, les roues, les courroies,...n'en soit possible que pour < les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures doivent tre < clturs. Les machines, mcanismes, appareils...
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Manuel-guide de la fabrication du sucre: À l'usage des fabricants de sucre ...

R. Teyssier - 1904 - : 425
...tenues dans un tat constant de propret, convenablement claires et ventiles. Tous les organes pouvant offrir une cause de danger seront spars...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent tre clturs. Le sol et les murs des usines...
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Annales de la Chambre des dputs, 1

France. Assemble nationale (1871-1942). Chambre des dputs - 1905
...amnags de manire garantir la scurit des travailleurs. Dans tout tablissement fonctionnant par des appareils mcaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant ollrir une cause de danger doivent tre spars des ouvriers de telle manire que l'approche n'en...
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L'hygine du travail dans les tablissements industriels et commerciaux

Louis Grillet - 1906 - : 192
...de manire garantir la scurit des travailleurs. Dans tout tablissement^) fonctionnant par des appareils mcaniques, les roues, les courroies,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures (2) doivent tre clturs. Les machines, mcanismes, appareils...
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"La science pour l'action".: Cours de doctrine et de pratique sociales

1906 - : 300
...constant de propret, convenablement clairs et ventils; que les appareils mcaniques soient spars des ouvriers de telle manire que l'approche...n'en soit possible que pour les besoins du service; que les puits, trappes et ouvertures de descente soient clturs . Or, en 1904, l'inspection du...
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Les industries insalubres; tablissements classs

Franois Coreil, Lon Nicolas - 1908 - : 778
...amnags de manire garantir la scurit des travailleurs. Dans tout tablissement fonctionnant par des appareils mcaniques, les roues, les courroies,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures doivent tre clturs. Les machines, mcanismes, appareils de...
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Les industries insalubres; tablissements classs

Franois Coreil, Lon Nicolas - 1908 - : 778
...tablissement fonctionnant par des appareils mcaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou loul autre organe pouvant offrir une cause de danger seront...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures doivent tre clturs. Les machines, mcanismes, appareils de...
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