| 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 704
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...n'en soit possible que pour les besoins du service; , Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. „ (Art. 14.) D'après le... | |
| Joseph Benzacar - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 920
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers,...n'en soit possible que pour les besoins du service ». 11 sidïlt, pour établir le délit-contravention, que les appareils ne satisfassent pas aux prescriptions... | |
| France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1122
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...l'approche n'en soit possible que pour les besoins de service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. ART. 15. Les patrons... | |
| 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1196
...présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. sieurs ouvriers, survenu dans... | |
| 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être délurés. Art. 15. — Tout accident ayant... | |
| 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1130
...présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. Art. 15. — Tout accident ayant... | |
| Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 660
...personnel. Les roues, les courroies, les engrenages, ou tout autre organe des appareils mécaniques pouvant offrir une cause de danger seront séparés...n'en soit possible que pour les besoins du service. Une disposition très sage est contenue dans l'article 16 : Les patrons doivent veiller au maintien... | |
| Louis Bouquet - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...salubrité nécessaires à la santé du personnel. En ce qui concerne notamment les établissements contenant des appareils mécaniques, les roues, les...tout autre organe pouvant offrir une cause de danger devront être séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les... | |
| 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 638
...salubrité nécessaires à la santé du personnel. En ce qui concerne notamment les établissements contenant des appareils mécaniques, les roues, les...tout autre organe pouvant offrir une cause de danger devront être séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les... | |
| Luxembourg - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 22
...mécaniques dont les roues, les courroies, les engrenages, les monlecharges ou autres appareils ne sont pas séparés des ouvriers de telle manière que l'approche...n'en soit possible que pour les besoins du service. 7. Les enfants depuis l'âge de douze ans jusqu'à celui de quatorze ans révolus ne pourront être... | |
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