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" Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers, de telle manière que l'approche n'en soit possible que... "
Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel et ... - ÇáÕÝÍÉ 66
1897
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Revue des questions scientifiques, ÇáãÌáÏ 26

1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 704
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...n'en soit possible que pour les besoins du service; , Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. „ (Art. 14.) D'après le...

De la bonne foi, ses effets sur les contrats, du premier au sixième siècle ...

Joseph Benzacar - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 920
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers,...n'en soit possible que pour les besoins du service ». 11 sidïlt, pour établir le délit-contravention, que les appareils ne satisfassent pas aux prescriptions...

Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1122
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...l'approche n'en soit possible que pour les besoins de service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. ART. 15. Les patrons...

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1196
...présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. sieurs ouvriers, survenu dans...

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être délurés. Art. 15. — Tout accident ayant...

Jurisprudence commerciale et maritime de ..., ÇáãÌáÏ 35;ÇáãÌáÏÇÊ 1893-1894

1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1130
...présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. Art. 15. — Tout accident ayant...

Compte rendu analytique des séances

Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 660
...personnel. Les roues, les courroies, les engrenages, ou tout autre organe des appareils mécaniques pouvant offrir une cause de danger seront séparés...n'en soit possible que pour les besoins du service. Une disposition très sage est contenue dans l'article 16 : Les patrons doivent veiller au maintien...

La réglementation du travail: Le travail des enfants, des filles mineures et ...

Louis Bouquet - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...salubrité nécessaires à la santé du personnel. En ce qui concerne notamment les établissements contenant des appareils mécaniques, les roues, les...tout autre organe pouvant offrir une cause de danger devront être séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les...

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 638
...salubrité nécessaires à la santé du personnel. En ce qui concerne notamment les établissements contenant des appareils mécaniques, les roues, les...tout autre organe pouvant offrir une cause de danger devront être séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les...

Législation en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg sur le travail des ...

Luxembourg - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 22
...mécaniques dont les roues, les courroies, les engrenages, les monlecharges ou autres appareils ne sont pas séparés des ouvriers de telle manière que l'approche...n'en soit possible que pour les besoins du service. 7. Les enfants depuis l'âge de douze ans jusqu'à celui de quatorze ans révolus ne pourront être...




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