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" Dans tout tablissement fonctionnant par des appareils mcaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront spars des ouvriers, de telle manire que l'approche n'en soit possible que... "
Journal du ministre public et du droit criminel: recueil mensuel et ... - 66
1897
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Revue des questions scientifiques, 26

1889
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas o il aura t constat qu'ils prsentent une cause de danger, seront spars des ouvriers...n'en soit possible que pour les besoins du service; , Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent tre clturs. (Art. 14.) D'aprs le...
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De la bonne foi, ses effets sur les contrats, du premier au sixime sicle ...

Joseph Benzacar - 1890 - : 341
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas o il aura t constat qu'ils prsentent une cause de danger, seront spars des ouvriers,...n'en soit possible que pour les besoins du service . 11 sidlt, pour tablir le dlit-contravention, que les appareils ne satisfassent pas aux prescriptions...
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Lois et rglements sur l'enseignement primaire et sur les diffrents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministre de l'instruction publique - 1890 - : 1108
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas o il aura t constat qu'ils prsentent une cause de danger, seront spars des ouvriers...l'approche n'en soit possible que pour les besoins de service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent tre clturs. ART. 15. Les patrons...
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Journal des conomistes: revue de la science conomique et de la statistique

1892
...prsenter toutes les conditions de scurit et de salubrit ncessaires la sant du personnel. Dans tout tablissement contenant des appareils mcaniques,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent tre clturs. sieurs ouvriers, survenu dans...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, dcrets ...

1892
...prsenter toutes les conditions de scurit et de salubrit ncessaires la sant du personnel. Dans tout tablissement contenant des appareils mcaniques,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent tre dlurs. Art. 15. Tout accident ayant...
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Jurisprudence commerciale et maritime de ..., 35; 1893-1894

1893
...prsenter toutes les conditions de scurit et de salubrit ncessaires la sant du personnel. Dans tout tablissement contenant des appareils mcaniques,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent tre clturs. Art. 15. Tout accident ayant...
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Compte rendu analytique des sances

Socit d'conomie politique et d'conomie sociale de Lyon - 1893
...personnel. Les roues, les courroies, les engrenages, ou tout autre organe des appareils mcaniques pouvant offrir une cause de danger seront spars...n'en soit possible que pour les besoins du service. Une disposition trs sage est contenue dans l'article 16 : Les patrons doivent veiller au maintien...
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La rglementation du travail: Le travail des enfants, des filles mineures et ...

Louis Bouquet - 1893 - : 524
...salubrit ncessaires la sant du personnel. En ce qui concerne notamment les tablissements contenant des appareils mcaniques, les roues, les...tout autre organe pouvant offrir une cause de danger devront tre spars des ouvriers de telle manire que l'approche n'en soit possible que pour les...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, dcrets ...

1893
...salubrit ncessaires la sant du personnel. En ce qui concerne notamment les tablissements contenant des appareils mcaniques, les roues, les...tout autre organe pouvant offrir une cause de danger devront tre spars des ouvriers de telle manire que l'approche n'en soit possible que pour les...
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Lgislation en vigueur dans le grand-duch de Luxembourg sur le travail des ...

Luxembourg - 1893 - : 13
...mcaniques dont les roues, les courroies, les engrenages, les monlecharges ou autres appareils ne sont pas spars des ouvriers de telle manire que l'approche...n'en soit possible que pour les besoins du service. 7. Les enfants depuis l'ge de douze ans jusqu' celui de quatorze ans rvolus ne pourront tre...
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