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" Dans tout tablissement fonctionnant par des appareils mcaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront spars des ouvriers, de telle manire que l'approche n'en soit possible que... "
Journal du ministre public et du droit criminel: recueil mensuel et ... - 66
1897
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Des actions institoire & exercitoire en droit romain: Du travail des enfants ...

Raoul Jay - 1880 - : 149
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas o il aura t constat qu'ils prsentent une cause de danger, seront spars des ouvriers...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente devront tre clturs. 11 se prsente ici une...
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Manuel d'hygine industrielle: comprenant la lgislatoin franaise et ...

Henri Napias - 1882 - : 580
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas o il aura t constat qu'ils prsentent une cause de danger, seront spars des ouvriers...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent tre clturs. Art. 15. Les parents ou...
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Revue scientifique

1904
...appareils mcaniques, les roues, les courroie?, les engrenages, ou tout autre organe pouvant oITrir une cause de danger, seront spars des ouvriers de telle manire que l'approche n'eu soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent...
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Memoires ICF., 1

Socit des ingnieurs civils de France - 1882
...aura l constat, qu'ils prsentent une cause de danger, seront spars des ouvriers, de tetle manire que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent tre clturs. (V. en outre l'articte 2...
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Annales des mines: Partie administrative

1883
...du 15 mai 1874, les engrenages ou tout autre appareil prsentant une cause de danger doivent tre spars des ouvriers de telle manire que l'approche n'en soit possible que pour les hesoins du service, et le prvenu a commis une premire faute engageant sa responsabilit pnale...
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Les assurances, leur pass, leur prsent, leur avenir, au point de ..., 1

Albert Chaufton - 1884 - : 557
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas o il aura t constat qu'ils prsentent une cause de danger, seront spars des ouvriers...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes el ouvertures de descente doivent tre clturs. On est surpris galement...
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Annales d'hygine publique et de mdecine lgale

1884
...moteurs, les engrenages ou tout autre appareil dans le cas o il aurait t constat qu'il prsente une cause de danger, seront spars des ouvriers...soit possible que pour les besoins du service... En Suisse, l'article 2 de la loi fdrale du 23 mars 1877 impose aux industriels des obligations...
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Annuaire statistique de la ville de Paris et des communes ..., 5

1886
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas o il aura t constat qu'ils prsentent une cause de danger, seront spars des ouvriers...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les pniu, trappes et ouvertures de desrente doivent tre clturs. (3i Les gardiens de la paix sont...
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Revue catholique des institutions et du droit

1887
...mcaniques, les roues, les courroies, les engrenages , ou tout autre appareil prsentant des dangers, soient spars des ouvriers de telle manire que l'approche...n'en soit possible que pour les besoins du service ; que les puits, trappes et ouvertures de descente, soient clturs? Pourquoi ne pas gnraliser...
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Dictionnaire encyclopdique des sciences mdicales

1887
...appareil, dans les cas o il a t constat qu'ils prsentent une cause de danger, doivent tre spars des ouvriers, de telle manire que l'approche...n'en soit possible que pour les besoins du service ; les puits, trappes et ouvertures de descentes, doivent tre clturs. Afin d'assurer l'excution...
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