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" ... communauts ; de rgler et d'acquitter celles des dpenses locales qui doivent tre payes des deniers communs ; de diriger et faire excuter les travaux publics qui sont la charge de la communaut ; d'administrer les tablissements... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 142
Westphalia (Kingdom). - 1808
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens et ..., 1

France - 1824
...rgir les biens et revenus communs des villes , bourgs , paroisses et communauts; de rgler et d'acquitter celles des dpenses locales qui doivent tre payes des deniers communs (i); de diriger et faire excuter les travaux publics qui sont la charge de la communaut ; d'administrer...
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Trait des rfrs tant en matire civile, qu'en matire de commerce

Bilhard - 1835 - : 352
...de rgir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communauts ; de rgler et d'acquitter celles des dpenses locales qui doivent tre payes des deniers communs; de diriger et faire excuter les travaux puLllcs qui sont la charge de la communaut ; d'administrer...
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