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" ... communauts ; de rgler et d'acquitter celles des dpenses locales qui doivent tre payes des deniers communs ; de diriger et faire excuter les travaux publics qui sont la charge de la communaut ; d'administrer les tablissements... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 142
Westphalia (Kingdom). - 1808
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Mercure de France, 49-52

1789
...les biens et revenus communs . des Villes , Bourgs, Paroisses ou Communauts ; " De rgler et d'acquitter celles des dpenses locales qui doivent tre payes des deniers communs ; De diriger et faire excuter les travaux publics qui sont la charge de la Communaut ;...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...sont : de rgir les biens et revenus des villes, bourgs, paroisses et communauts; de rgler et d'acquitter celles des dpenses locales qui doivent tre payes des deniers communs; de diriger et faire excuter l'es travaux publics qui sont la charge de la communaut ; d'administrer...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
...de rgir les biens et revenus connus des villes. bourgs, paroisses ou communauts; de rgler et d'acquitter celles des dpenses locales qui doivent tre payes des .deniers communs. De diriger et faire excuter les travaux 'publics qui sont la charge de la communaut. i ' D'administrer...
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Rflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils gnraux de ...

Membre de la Chambre des dputs - 1818 - : 114
...rgir les biens et revenus communs des villes, bourgs , paroisses et communauts ; De rgler et d'acquitter celles des dpenses locales qui doivent tre payes des deniers communs ; De diriger et faire excuter les travaux publics qui sont la charge de la communaut; D'administrer...
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(XVI, 676 p.)

Duqunel - 1834
...de rgir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communauts; de rgler et d'acquitter celles des dpenses locales qui doivent tre payes des deniers communs; de diriger et faire excuter les travaux publies qui sont la charge de la communaut; d'administrer...
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Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États ..., 2

1840
...rgir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses ou communauts. De rgler et d'acquitter celles des dpenses locales qui doivent tre payes des deniers communs. De diriger et faire excuter les travaux publics qui sont la charge de la communaut. D'administrer...
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Rimpression de l'ancien Moniteur [Gazette nationale ou Le ..., 2-3

France - 1840
...rgir les bienset revenus communs des villes, bourgs, paroisses ou communauts. De rgler et d'acquitter celles des dpenses locales qui doivent tre payes des deniers communs. De diriger et faire, excuter les travaux publics qui sont la charge de la communaut. ...
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Du pouvoir municipal et de la police intrieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - : 487
...rgir les biens et revenus communs des villes , bourgs , paroisses , et communauts ; De rgler et d'acquitter celles des dpenses locales qui doivent tre payes des deniers communs; De diriger et de faire excuter les travaux publics qui sont la charge de la communaut ; D'administrer...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou rpertoire universel ..., 18

1843
...de rgir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communauts ; de rgler et d'acquitter celles des dpenses locales qui doivent tre payes des deniers communs; de diriger et faire excuter les travaux publics qui sont la charge de la communaut; d'administrer...
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Encyclopdie des gens du monde: rpertoire universel des sciences ..., 18

1843
...de rgir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communauts; de rgler et d'acquitter celles des dpenses locales qui doivent tre payes des deniers communs; de diriger et faire excuter les travaux publics qui sont la charge de la communaut; d'administrer...
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