...douteuse. L'art. 97, § 6 de la loi du 5 avril 188't énonce comme rentrant dans la police municipale, « le soin de prévenir, par des précautions « convenables,...distribution « des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calami« teux, tels que les incendies, les inondations, les maladies « épidémiques ou...

...d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: » ...6° Le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiieux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses....

...qui se vendent au poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés on vente; 6° le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par les secours convenables les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,...

...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 0° le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...

...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; — 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...

...sur la salubritédes comestibles expo« posés en vente publique ; le soin de prévenir par les « précautions convenables et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents elles « fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies, « les épizootics ; le soin...

...le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend, entre autres attributions : 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...

...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°. 5" Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents cl fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi,...

...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les immondices, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...

...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6n le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...