 | Anselme Polycarpe Batbie - 1886 - عدد الصفحات: 660
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposer en vente ; « 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires , les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | René de Redon de Colombier - 1887 - عدد الصفحات: 788
...qui est relatif aux pouvoirs de police du maire, en uni ère au nombre de ses attributions : « 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables,...accidents et fléaux calamiteux, tels que- les incendies » Quand un incendie s'est déclaré, le maire doit se rendre sur les lieux pour organiser et diriger... | |
 | Johannes Bool - 1887 - عدد الصفحات: 260
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6°. Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies e'pidémiques ou contagieuses,... | |
 | Fernand de Ramel - 1887 - عدد الصفحات: 592
...celle de rien jeter qui puisse exposer les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 2"... 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Louis Fiaux - 1888 - عدد الصفحات: 1040
...— 40 l'inspection sur la fidélité du débit des denrées et la salubrité des comestibles exposes en vente publique ; — 5° le soin de prévenir par...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, épidémies, e'pizooties ; — 6° le soin d'obvier... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - عدد الصفحات: 760
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamjteux *, tels que les incendies, les inpndatipns. les maladies épidémiques 3 ou... | |
 | Tunisia - 1888 - عدد الصفحات: 488
...qui se vendent au poids on à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fiéaux calamiteux tels que les immondices, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Jean Marie - 1890 - عدد الصفحات: 732
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques on contagieuses,... | |
 | Prosper van Nerom - 1890 - عدد الصفحات: 270
...endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles... ; 2° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - عدد الصفحات: 718
...spécialement désigné à cet effet par le maire. 26 février 1880(B., no48). lions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les inondations,... | |
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Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... 
