...août 1790 a classé parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les fléaux calamii eu v , tels que les inondations , les incendies , les épidémies, les épizooties....

...Les objets de police confiés à la riyilance et à l'autorité des corps municipaux sont... « !î" Le soin de prévenir par des PRÉCAUTIONS CONVENABLES , et celui de faire ceiser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que...

...sur la salubrité des boissons et comestibles exposés en vente; 5° Les précautions à prendre pour faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux ; qui pourraient être causés par des insensés laissés en liberte, et par la divagation d'animaux...

...comestibles exposés en vente pu« blique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions conve« nables, et celui de faire cesser par la distribution des « secours nécessaires, les accidents et les fléaux calami« teux, tels que les incendies, les épidémies, lesépizoo« lies, en provoquant...

...cérémonies publiques, spectacles, jeux, calés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent...des secours nécessaires les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi dans ces «¡(MIX...

...publics ; « U° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent ли poids, a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles...distribution des secours nécessaires , les accidents et lléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans...

...et sur la salubrité des comestibles eiposés en vente pnbliqne ; 5° Le foin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaui calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi «...

...ou sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 4° Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamitenx, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant, dans ces deux...

...391), et sur la salubrité des comeslibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,...

...que la loi du 4k août 17QO confie à la diligence de l'anlorité municipale le soin de prevenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser , par la distribution de secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les épidémies ; Attendu que...