...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en vente...des secours nécessaires, les accidents et fléaux caliimiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces...

...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; • 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...des secours nécessaires, les accidents et fléaux ealamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies ; en provoquant aussi, dans ces...

...la fidélité du débit des denrées qui se vendent an poids, au mètre ou a la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...distribution des secours nécessaires, les accidents et Héaux.calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans...

...mètre ou à la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; o 5» Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...cesser, par la distribution des secours nécessaires, b>s accident» et fléaux cnlamiteux, tels que les incendies, les épidémies, l'.'s épizootics, en...

...réquisition; — Attendu que la loi du 24 août 1790 confie à la diligence de l'autorité municipale le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamilcux, tels que les épidémies ; — Attendu...

...: « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :... 5° le soin de prévenir par des précautions convenables,...celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaire, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...

...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamlteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans ces...

...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles;... 5" le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser... les accidents et fléaux calamiteux, tels que les épidémies, les épizooties, etc. » Les règlements...

...sur la salubrité des boissons et comestibles exposés en vente. 5° Les précautions à prendre pour faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être causés par des...

...assez nettement défini ? Dans la matière qui nous occupe, le paragraphe 6 do l'article 97 dit : •< Le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que lus incendies, les inondations, les maladies épidtmiques ou contagieuses,...