 | France - 1931 - عدد الصفحات: 1172
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 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 660
...Roussel, grcflier. Mandons et ordonnons à loue huissiers à ce requis de mettre le présent jugement a exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de premiere instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la forée publique d'y prêter... | |
 | René Rodière - 1949 - عدد الصفحات: 196
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 | Paul Buttin - 1948 - عدد الصفحات: 366
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 | France - 1836 - عدد الصفحات: 408
...exécution ; à nos procureurs géuéraux, et à « nos procureurs près les tribunaux de pre« mière instance , d'y tenir la main ; à tous « commandans et officiers de la force publi« que , de prêter main-forte lorsqu'ils en se« ront légalement requis. « En foi de quoi le... | |
 | France - 1870 - عدد الصفحات: 582
...jugement ou arril i íi exécution, aux procureurs généraus » et aux procureurs de la République « près les tribunaux de première instance « d'y tenir la main, à tous commandants * et officiers de la force publique de pre« ter main-forte lorsqu'ils en seront 1Í»... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
