 | B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - عدد الصفحات: 378
...président, Y , greffier... Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre le présent jugement à exécution , à nos procureurs généraux...tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous commandants et autres officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils... | |
 | France - 1842 - عدد الصفحات: 172
...rendu le jugement suivant : ( Transcrire le jugement.) Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re.quis , de mettre ledit jugement à exécution ,...tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 404
...à ce requis, de mettre le présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte à exécution; t A nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main , et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 770
...huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux, à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - عدد الصفحات: 564
...huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement a exécution, a nos procureurs généraux et a nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter raainforle lorsqu'ils en seront requis. Fait... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - عدد الصفحات: 536
...suivant : (Ici copier l'arrêt ou jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce re« quis de mettre ledit jugement à exécution, à nos «...première instance, d'y tenir la main ; « à tous commandants et ofliciers de la force publique, « de prêter main-forle lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - عدد الصفحات: 686
...dans la forme qui suit : Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux...de première instance d'y tenir la main ; à tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - عدد الصفحات: 454
...jugement suivant : (Ici copier l'arrêt ou le jugement). » Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, » de mettre ledit jugement à exécution;...généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de pre» mière instance, d'y tenir la main; à tous commandans et » officiers de la force publique,... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 960
...jugement ou arrêt «à exécution; aux procureurs généraux et, aux commissaires « du Gouvernement près les tribunaux de première instance « d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force «publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légale«... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 796
[ عذرًا، محتوى هذه الصفحة مقيَّد ] | |
| |
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
