| France - 1853 - عدد الصفحات: 1390
...MASEOBS et ORDONNONS à tous huissiers , sur ce requis , de mettre ledit arrêt (on ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
| Ph Valette - 1853 - عدد الصفحات: 768
...Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à...Tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
| Th Roland de Bussy - 1854 - عدد الصفحات: 260
...mettre ledit arrêt (,u ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs-généraux et à nus procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main. forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
| France - 1849 - عدد الصفحات: 582
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| 1854 - عدد الصفحات: 794
...huissiers sur ce requis de meure le présent jugement à exécution ; A nos procureurs généraux el a nos procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main j A tous commandnnts et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
| A. Ott - 1855 - عدد الصفحات: 672
...« Mandons et ordonnons, à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement (ou acte, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à...tribunaux de première instance, d'y tenir la main; h tous commandants et odiciars de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
| Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 598
...rendu le jugement suivant : Mandons et ordonnons à lous huissiers sur ce requis de mellre le présent jugement à exécution; à nos procureurs généraux...procureurs près les tribunaux de première instance d'y lenir la main; à lous commandanlset officiers de la force publique de prêter main forle lorsqu'ils... | |
| 1856 - عدد الصفحات: 112
...le vendredi 14 mars 1856. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de !"*' instance d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main... | |
| Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - عدد الصفحات: 944
...ledit jugement on arrêt à execuiion, aux procureurs généraux et aux commissaires du gouvernement, près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
| Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856 - عدد الصفحات: 606
...acte • (jugement ou arrêt) à exécution , à nos procureurs généraux , et à nos procu• reurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous com• mandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte , lorsqu'ils en • seront... | |
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