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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - الصفحة 477
بواسطة C. L. Gillot - 1806
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1853 - عدد الصفحات: 1390
...MASEOBS et ORDONNONS à tous huissiers , sur ce requis , de mettre ledit arrêt (on ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...

Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., المجلد 2

Ph Valette - 1853 - عدد الصفحات: 768
...Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à...Tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...

Dictionnaire des consulats: exposé des devoirs, droits et fonctions des ...

Th Roland de Bussy - 1854 - عدد الصفحات: 260
...mettre ledit arrêt (,u ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs-généraux et à nus procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main. forte lorsqu'ils en seront légalement...

Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - 1849 - عدد الصفحات: 582
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie

1854 - عدد الصفحات: 794
...huissiers sur ce requis de meure le présent jugement à exécution ; A nos procureurs généraux el a nos procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main j A tous commandnnts et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront...

Dictionnaire des sciences politiques et sociales, المجلد 2

A. Ott - 1855 - عدد الصفحات: 672
...« Mandons et ordonnons, à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement (ou acte, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à...tribunaux de première instance, d'y tenir la main; h tous commandants et odiciars de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement...

Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 598
...rendu le jugement suivant : Mandons et ordonnons à lous huissiers sur ce requis de mellre le présent jugement à exécution; à nos procureurs généraux...procureurs près les tribunaux de première instance d'y lenir la main; à lous commandanlset officiers de la force publique de prêter main forle lorsqu'ils...

Der Rechtsstreit zwischen den Verwandten des zu Paris gestorbenen Karl ...

1856 - عدد الصفحات: 112
...le vendredi 14 mars 1856. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de !"*' instance d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main...

Dictionnaire de procédure civile et commerciale, المجلد 3

Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - عدد الصفحات: 944
...ledit jugement on arrêt à execuiion, aux procureurs généraux et aux commissaires du gouvernement, près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement...

Cours de droit civil français d'après l'ouvrage allemand de C[arl ..., المجلد 1

Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856 - عدد الصفحات: 606
...acte • (jugement ou arrêt) à exécution , à nos procureurs généraux , et à nos procu• reurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous com• mandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte , lorsqu'ils en • seront...




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