 | Gyp - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 434
...» jugement à exécution; — aux procureurs » généraux et aux procureurs de la République » près les tribunaux de première instance, d'y » tenir la main; — à tous commandants et » officiers de la force publique d'y prêter » main forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Paul Prosper Vermeil de Conchard, Vermeil de Conchard - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 206
...Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; ànos procureurs généraux et à nos procureurs près les...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Académie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens, France - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 264
...huissier sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, aux Procureurs généraux et aux Procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Numa Gilly - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 352
...ordonnons à tous huissiers et agents de la force publique, sur ce requis, de mettre le présent mandat à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils... | |
 | Amédée Combier, Étienne Radet - 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 814
...Signé : THOMAS. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et à...de première instance, d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. En... | |
 | Antoine Fabiani - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 900
...mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | vicomte Ludovic de Magny - 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 250
...demi. Signé : Lapeyre. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux...tribunaux de première instance d'y tenir la main à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 324
...huissiers sur ce requis, de mettre le présent arrêt en exécution, à nos Procureurs (îeneraux et ù nos Procureurs près les tribunaux de première instance...commandans et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils eu seront légalement requis. Eu foi de quoi le présent arrêt a été signé... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...l'arrêt ou le jugement.) „Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre le dit jugement à exécution; à nos procureurs généraux...procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenula main; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils... | |
 | 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 900
...(Signé) F. Dequesne, Ligour. Mandons et ordonnons à tous huissiers à ce requis de mettre le présent jugement à exécution; à nos Procureurs généraux et à nos Procureurs près les Tribunaux de i'« instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
