...de Nice à la France, renferme la clause suivante : ' « II est entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à se sujet, tant avec les Puissances représentées au Congrès...

...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possédait lui-même, et qu'il appartiendrait à l'Empereur de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique. Dès que le traité fut devenu exécutoire, le gouvernement français se mit en devoir de donner à...

...Traité d'annexion (24 mars 1860) qui dit expressément: « II est entendu que SM le roi de Sardaigue ne peut transférer les .parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles lui-même les possède. » II faut bien avouer qu'à simple lecture, cette clause paraît maintenir...