...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...tant avec les puissances représentées au congrès do Vienne qu'avec la Confédération helvétique et de leur donner les garanties qui résultent des...

...l'article 2 du traité du 24 mars, ainsi conçu : * II est évident que Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur de s'entendre sur ce point tant avec les puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la...

...comté de Nice à la France, renferme la clause suivante : « II est entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à se sujet, tant avec les Puissances représentées au Congrès...

...comté de Nice à la France, renferme la clause suivante : « 11 est entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à se sujet, tant avec les Puissances représentées au Congrès...

...de la Savoie aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et l'Empereur des Français promet de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique. La nouvelle frontière entraînait virtuellement la cession à la France du Mont-Blanc. Art. 3, 4 et...

...signé à Turin le 24 mars, ainsi conçu : « Il est également entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entemlre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au Congrès...

...de Nice à la France, a formulé la clause suivante : « II est entendu que S. M le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'eniendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au Congrès...

...été signé le a4 de ce mois à Turin : II est entendu, dit cet article, que SM le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès...

...France, le 24 mars 1860, dit à son article 2 : « II est également entendu que le roi de Sardaigne ne peut transférer' les parties neutralisées de...qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même. » Le fait que, par le traité de Paris du 3 novembre 1815, le territoire de Versoix a été réuni...

...ouvrir des perspectives d'entente : II est entendu, disait cet article, que SM le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même el qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances...