SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les Puissances représentées... Journal historique et littéraire - ÇáÕÝÍÉ 1161861ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 522
...1859-1860. Il est dit dans le traité de cession du 21 mars 1860 (art. 2), que « le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...Savoie, qu'aux conditions auxquelles il les possède lui même » En vertu des traités de Londres de 1831 et 1839, la Belgique forme un Etat indépendant... | |
| M. CAPEFIGUE - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...les manifestations de cette volonté. Art. II. Il est également entendu que SM le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au Congrès... | |
| Léonard Chodźko - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...les manifestations decette volonté. Art. II. Il est également entendu que SM le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au Congrès... | |
| Alexandre Daguet - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 668
...France et la Sardaigne pour la cession de la Savoie imposait à l'empereur l'obligation de s'entendre, tant avec les puissances représentées au congrès...de Vienne, qu'avec la Confédération helvétique relativement à la position toute spéciale des provinces neutralisées. S'appuyant sur cet article,... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 466
...manifestations de cette volonté. Art. 2. Il est également entendu que Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre & ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération... | |
| Luigi Zini - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1020
...les manifestations de cette volonté. Art. 2. Il est également entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au Congrès... | |
| Victor Bénigne Flour de Saint Génis - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...conditions auxquelles il le.- possède lui-même, et l'Empereur des Français promet de s't.'nii'ndrp à ce sujet, tant avec les Puissances représentées...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique. — Art 3, 4 et 5. Des commissions mixtes détermineront les frontières des deux Etats et toutes questions... | |
| Luigi Zini - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1012
...les mauifestations de cette volonté. Art. i. Il est également entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les posséde lui-méme , et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Francais de s'entendre à ce sujet,... | |
| 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 610
...ce trailé : « 11 est égaFement entendu que Sa Majesté le roi de Sardaigne ne peut transit férer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions...appartiendra à Sa Majesté l'empereur des Français « de s'enlendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au Congrès de « Vienne qu'avec la... | |
| 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1056
...dirigées contre elle. Ce traité dit en effet que « le roi de Sardaigne, « ne pouvant tranférer les parties neutralisées de la Savoie « qu'aux conditions auxquelles il les possède, il appartient à « SM l'empereur des Français de s'entendre à ^ce sujet a tant avec les puissances... | |
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