...manifestations de cette volonté. ART. 2. — 11 est également entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les Puissances représentées au Congrès...

...qu'il appartiendrait à l'Empereur de s'entendre, au sujet des parties neutralisées de la Savoie, tant avec les puissances représentées au congrès...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, celle-ci, puissamment encouragée dans ses prétentions par les menées des républicains de Savoie...

...l'article II, qui porte cette clause : « II est également entendu que Sa Majesté le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède. » De là, dit la Chambre de Commerce de Genève, la nullité en droit des prétentions zoniennes à...

...manifestations de cette volonté. ARTICLE II Il est également entendu que Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les posséde lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à...

...1860, Strupp aa O. 275) ist in Art. H ausdrücklich bestimmt „que La Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...qu'aux conditions auxquelles il les possède luimême". II. Durch den Versailler Frieden ist die im Wiener Kongreß getroffene Regelung beseitigt worden. Denn...

...manifestations de cette volonté. Art. 2. (') II est également entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles elle les possède elle même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'expliquer à...

...provinces neutralisées qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées à Vienne qu'avec la Confédération helvétique. » Si la transmission de cette obligation réelle...

...manifestations de cette volonté. II. Il est également entendu que Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre ¡\ ce sujet, tant avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération...

...les manifestations de cette volonté. Art. 2. Il est également entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les Puissances représentées au Congrès...

...ouvrir des perspectives d'entente : II est entendu, disait cet article, que SM le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès...