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" ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que... "
Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ... - الصفحة 106
1812 - عدد الصفحات: 311
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - 1837 - عدد الصفحات: 694
..., pleine puissance et autorité royale , par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable; avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons; voulons et nous plaist que, conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX , nostre sieur et frere, sur les plaintes...

Collection des meilleurs dissertations: notices et traités ..., المجلد 3

Constant Leber - 1838 - عدد الصفحات: 476
...considérations à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre conseil, nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ei-attachée sous le contre -sccl de notre chancellerie, soit enregistrée dans toutes nos Cours de...

Collection des meilleurs dissertations, notices et traités ..., المجلد 3

1838 - عدد الصفحات: 478
...mouvant, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre conseil, nous, par notre présent e'dit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et...la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous le contre -scel de notre chancellerie, soit enregistrée dans toutes nos Cours de Parlemens , bailliages...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., المجلد 11

France - 1839 - عدد الصفحات: 570
...considérations, à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil , nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...notre chancellerie, soit enregistrée dans toutes nos cours de parlement, bailliages, sénéchaussées, universités et facultés de théologie et de droit...

La commune et la milice de Nantes, المجلد 4

Camille Mellinet - 1840 - عدد الصفحات: 440
...•&' tant pour lui que pour ceux qui se remettront avec lui sous notre obéissance, nous avons dict, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que en la ville et faubourg de Nantes ne soit faict, aulcun exercice de la religion prétendue réformée...

Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - عدد الصفحات: 670
...dicte ville, et lesdicles charges, offices municipaux , avons suprimé et suprimons ; et ce faisant , avons dit , statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plait qu'à l'avenir il y ait un viguier dans ladicte ville de Marseille, au mesme estât, qualité...

Du pouvoir de l'état sur l'enseignement d'après l'ancien droit public français

Raymond Théodore Troplong - 1844 - عدد الصفحات: 340
...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit, Art. I. Ceux qui seront chargés de la direction et administration desdits collèges,...

Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...ut puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit , perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : «Art. 1er. Ceux qui seront chargés de la direction et administration desdits collèges...

Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - عدد الصفحات: 632
...puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. 1er. Renouvelant, autant que de besoin, les défenses portées par les ordonnances...

Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - عدد الصفحات: 574
...pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable ; dit, statué et ordonné ; disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Dans tous les ordres et congrégations religieuses qui sont sous chapitres...




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