| Joseph Fr. Michaud - 1837 - عدد الصفحات: 694
..., pleine puissance et autorité royale , par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable; avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons; voulons et nous plaist que, conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX , nostre sieur et frere, sur les plaintes... | |
| Constant Leber - 1838 - عدد الصفحات: 476
...considérations à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre conseil, nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ei-attachée sous le contre -sccl de notre chancellerie, soit enregistrée dans toutes nos Cours de... | |
| 1838 - عدد الصفحات: 478
...mouvant, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre conseil, nous, par notre présent e'dit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et...la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous le contre -scel de notre chancellerie, soit enregistrée dans toutes nos Cours de Parlemens , bailliages... | |
| France - 1839 - عدد الصفحات: 570
...considérations, à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil , nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...notre chancellerie, soit enregistrée dans toutes nos cours de parlement, bailliages, sénéchaussées, universités et facultés de théologie et de droit... | |
| Camille Mellinet - 1840 - عدد الصفحات: 440
...•&' tant pour lui que pour ceux qui se remettront avec lui sous notre obéissance, nous avons dict, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que en la ville et faubourg de Nantes ne soit faict, aulcun exercice de la religion prétendue réformée... | |
| Marseilles - 1843 - عدد الصفحات: 670
...dicte ville, et lesdicles charges, offices municipaux , avons suprimé et suprimons ; et ce faisant , avons dit , statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plait qu'à l'avenir il y ait un viguier dans ladicte ville de Marseille, au mesme estât, qualité... | |
| Raymond Théodore Troplong - 1844 - عدد الصفحات: 340
...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit, Art. I. Ceux qui seront chargés de la direction et administration desdits collèges,... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...ut puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit , perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : «Art. 1er. Ceux qui seront chargés de la direction et administration desdits collèges... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - عدد الصفحات: 632
...puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. 1er. Renouvelant, autant que de besoin, les défenses portées par les ordonnances... | |
| Jean Marie Prat - 1845 - عدد الصفحات: 574
...pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable ; dit, statué et ordonné ; disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Dans tous les ordres et congrégations religieuses qui sont sous chapitres... | |
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