...pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : « ARTICLE Ier. — II ne sera plus employé dans nos états des turcies et levées aucuns...

...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le pfésent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : libre transport des grains dans notre royaume, avec permission d'en faire des magasins,...

...et dérobées par les dits glaneurs. A cette cause, désirant pourvoir aux dits deux inconvénients, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que, par chacune année, un peu devant que l'on fasse les dites moissons, que nos dits lieutenants criminels,...

...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit: ARTICLE PREMIER. A compter du premier janvier de la présente année, nous voulons que...

...pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : C'est à savoir, que nous avons créé et érigé, créons et érigeons en titre d'Offices...

...attention. A ces causes et autres à ce nous mouvant, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît : qu'à compter du 1er janvier prochain, il sera reçu annuellement dans chacun des corps et communautés...

...dérobées par lesdits glaneurs. « A cette cause, désirant pourvoir auxdits deux inconvénients, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que, par chacune année, un peu devant que l'on fasse lesditcs moissons, que nosdits lieutenants criminels,...

...à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil, nous, par noire présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit,...sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, d-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie, soit enregistrée dans toutes nos cours de parlement,...

...notre attention. » A ce.s causes, etc. » Nous avons par ces présentes, signées de notre roain, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît qu'à compter du 1er janvier prochain, il sera reçu annuellement dans chacun des corps et communautés...

...considérations, à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre Conseil ; nous, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable,...voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie,...