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" ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que... "
Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ... - الصفحة 106
1812 - عدد الصفحات: 311
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - عدد الصفحات: 1212
...considérations à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil, nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons, voulon» et nous plaît que ladite déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique...

Bulletin, المجلد 6

Société archéologique et historique du Limousin - 1855 - عدد الصفحات: 220
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ' . ARTICLE PREMIER. • . t Le siège des Appeaux du comté de Périgord et vicomte...

Bulletin, المجلدات 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - عدد الصفحات: 716
...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE 1er. » Le siège des appeaux du comté de Périgord et vicomte de Limoges sera...

Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...grandes considérations à ce mouvant, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre conseil : Nous , par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...ordonné ; disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, que ladite Déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique ci-attachée...

La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
...considérations, à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil, Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable...voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie...

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France, France - 1854 - عدد الصفحات: 692
...causes, et autres nous mouvans et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous pla't ce qui suit : ARTICLE I. — Que la réformation ordonnée par notre édit du mois de septembre,...

Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., المجلد 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - عدد الصفحات: 656
...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent edit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE T. — Qu'il soit fabrique dans nos nmimoies de nouvelles espèces d'or et d'argent...

Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers, revu par J.-M ...

Toussaint François A. Gautier - 1854 - عدد الصفحات: 580
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qai suit. AmcLB I". — 11 sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles...

Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - 1854 - عدد الصفحات: 572
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLE I". — 11 sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles...

Le Correspondant, المجلد 4

1857 - عدد الصفحات: 882
...devait croire ineffaçable entre ces temps et les nôtres. « Louis, par la grâce de Dieu, etc.... Par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique... soit enregistrée dans toutes nos cours de...




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