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" ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que... "
Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ... - ÇáÕÝÍÉ 106
1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 311
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Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 354
...grandes considérations à ce mouvant, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre conseil ; Nous , par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...la puissance ecclésiastique ci-attachée sous le conlre-scel de notre chancellerie , soit enregistrée dans toutes nos cours de parlement, bailliages...

Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 586
...de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui en suit : ARTICLE I". Voulons et entendons que l'édit du feu Roi , de glorieuse mémoire ,...

Code ecclésiastique français, ÇáãÌáÏ 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 332
...considérations à ce nous mouvant; Après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil, Nous , par notre présent édit perpétuel et irrévocable...ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie , soit euregistrée dans toutes nos cours de parlement, bailliages, sénéchaussées, universités et facultés...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., ÇáãÌáÏ 16

France - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 378
...nostre conseil , et de noslre certaine science, pleine puissance et autorité royale, par cettuy nostre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit,...ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons et uous plaist , (i) Que conformément à l'ordonnance de noslredit sieur et frère, sur les plaintes...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 380
...conseil lesdites ordonnances, nous en suyvant la plus part d'icelles par cestuy nostre présent édict perpétuel et irrévocable, avons dit , statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ce qui s'ensuit : (i) Défendons à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'ils soyent,...

Traité des hypothèques, ÇáãÌáÏ 2

Jean Grenier - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 394
...pleine puissance et autorité royale, nom avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous ITODI créé et établi, créons et établissons par notre présent édit...

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 948
...considérations à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil, nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...la puissance ecclésiastique ci-attachée sous le contre-sçel de notre chancellerie , soit enregistrée dans toutes nos cours de parlement , bailliages...

Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 952
...considérations à ce nous mouvant , après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil , nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous platt que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique ci-attachée...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...considérations , à ce nous mouvant , après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil, nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable,..., disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plait que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attacbée...

Essai sur le duel, ÇáÃÌÒÇÁ 1-2

comte de Chatauvillard - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 818
...Sang , autres Princes , plusieurs Officiers de nôtre Couronne, et principaux de nôtre Conseil : Nous avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît, par ces presentes signées( de nôtre main , que tous les procés commencez à la requête de nos Procureurs...




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