 L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté parla Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steemvoorde (Nord). Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale...  Annales: Débats parlementaires - الصفحة 1563بواسطة France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France - 1879 - عدد الصفحات: 918
...quelque époque que ce soit, sur la police sanitaire des animaux. 9 — (Adopté.) M. le président. Je 'consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à une 2e délibération. (Le Sénat décide qu'il passera à une seconde délibération.) RÈGLEMENT... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1894 - عدد الصفحات: 702
...entendus : MM. Chosnclong, Peytral, Ministre des Finances, et Girault. La discussion générale est close. Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le Président donne lecture de l'article premier (Dépenses) et met en délibération les chapitres du tableau A... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1908 - عدد الصفحات: 952
...parole dans la discussion générale?... La discussion générale est close. Je consulte la Chambre sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. iLa Chambre, consultée, décide de passer la discussion des articles.) M. le président.... | |
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