...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. 'La Chambre, consultée, décide dû passer à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article i" : « Le ministre des travaux publics est autorisé à opérer le rachat des concessions de chemins...

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles du projet de loi. La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" du projet de loi : TITRE I irtJDCîEt bÉXÉKAL' S 1". — Crédits ouverts. « Art. 1". — Iles crédits...

...de la discussion générale est mise aux voix et prononcée. M. LE PRÉSIDENT. — Je vais consulter le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Il est procédé au scrutin. M. LE PRÉSIDENT. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin...

...signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. LE PRESIDENT. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?. . . Je...question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition ?. . . Je donne lecture de l'article...

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" du projet de loi : TITRE I" EXERCICE 1903 « Art. lor. — II est ouvert aux ministres, en addition...

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" : « Art. 1er. — A partir de la promulgation de la présente loi, les bureaux déplacement payants pourront...

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. i'La Chambre, consultée, décide de passer la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" : TITRE I" HÉGU LAÏUS ATIOX DE DÉCRETS « Art. 1". — Est sanctionné le décret du 1G octobre...

...triompher l'intérêt public. (Très bien ! très bien !) M. le président. — Personne ne demande plus la parole pour la discussion générale .'... Je consulte...savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe ù la discussion des articles.) M. le président....

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1". « Art. 1". — Amnistie pleine et entière est accordée aux infractions ci-après commises antérieurement au...

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1". « Art. l''r. — Amnistie pleine et entière est accordée aux infractions ci-après commises antérieurement...