...Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, ordonne la discussion immédiate et décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" : « Art. Ier. — Des crédits sont ouverts aux ministres, pour les dépenses générales du budget de l'exercice...

...ne demande plus la parole pour la discussion générale ? « La discussion générale est close. « Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. « Il n'ya pas d'opposition ? « Je donne lecture de l'article...

...le prérident. M. le président. Je consulte la Chambre. i.La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de rarticle 1". Art. i". — Les troupes coloniales, prévues par la loi du 15 juillet 1889, sont spécialement...

...question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er. TITRE I" MESURES SANITAIRES RELATIVES AUX LOCALITÉS « Art. 1er. — Lorsque l'état sanitaire...

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture du nouveau texte de la commission : « Art. 1er. — Les communes auront le droit de remplacer leurs...

...République : « Le ministre de l'imtruclion publique, des beaux-arts et des cultes, « R. POINCARÉ. » Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entond passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition ?. ....

...elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passée la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. — Le département de la SeineInfi'-rieure est autorisé, conformément à la demande...

...question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. {La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture des articles : « Art. icr. — Est approuvée la convention, en date du 24 octobre 1898, passée entre...

...Chambre sur l'urgence. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence. — Elle décide ensuite qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article i" du projet da loi : « Art. 1er. — Est approuvée la convention passée, le 2 juillet 1898, entre...

...de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passe ù la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" : « Art. 1er. — Est autorisée la perception à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie], peqdanj; l'année 190(,...