...de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il veut passer à la disCUK ion des articles. Il n'ya pas d'opposition?... Il va être passé à la discussion...

...Quelqu'un demande-t-il la parole dans la discussion générale?... Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur...s'il entend passer à la discussion des articles. Il n'ya pas d'opposition 1 Je donne lecture des articles : « Art. 1". — (Comme ci-dessus & la Chambre'des...

...générale ?... Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat •ur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Il n'ya pas d'oppoiition ? 1". donne lecture des articles : « Art. 1«'. — (Comme ci-dessus à la...

...Sénat de vouloir bien se prononcer. (Le vote a lieu. — L'urgence est déclarée.) M. tE PRÉSIDENT. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique. (Le Sénat décide qu'il passe a la discussion de l'article.) M. LK PRÉSIDENT....

...commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'ya pas d'opposition 7... L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale »... Je consulte le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique. (Le Sénat décide qu'il passe...

...d'lndre-et Loire à contracter un emprunt pour l'initallation d'une école normale d'institutrices. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...Sénat sur la question de savoir s'il entend passer a la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il рше ik discussion des articles.) M. le président....

...Caisse des dépôts et consignations, et spécifiant le remboursement de cette avance en dix annuités. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...le Président. — Je donne ,lecture de l'article 1er : « ARTICLE PREMIER. — Le Ministre des finances est autorisé à affecter au payement immédiat...

...chapitre 9. (Facultés dont les dépenses donnent lieu à comptes avec les villes.) Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte...Sénat sur la question de savoir s'il entend passer a la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le...

...projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la place de Givet. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...générale?... Je consulte le Sénat sur la question d« savoir s'il entend passer à la discussion de» articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la...

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" : « Art. 1". — Des crédits sont ouverts aux ministres, pour les dépenses générales du budget de l'exercice...