 | Alcide Beauchesne - 1867 - عدد الصفحات: 648
...1lualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. ARTICLE QUATRIÈME. - Le Conseil exécutif provisoire notifiera le présent... | |
 | Alexandre Dumas - 1867 - عدد الصفحات: 330
...qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. » ART. 4. Le conseil exécutif provisoire notifiera le présent décret... | |
 | 1869 - عدد الصفحات: 242
...qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de l'État. « IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera le présent dans le jour à... | |
 | Antoine-Etienne Carro - 1869 - عدد الصفحات: 418
...qualifié d'appel à la Nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de l'État; IV. Le Conseil exécutif provisoire notifiera le présent dans le jour à Louis... | |
 | Auguste Corlieu - 1873 - عدد الصفحات: 174
...à' Appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention; défend à qui que ce soit de donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat; IV. Le Conseil exécutif provisoire notifiera le présent dans le jour à Louis... | |
 | Alexandre Dumas - 1875 - عدد الصفحات: 922
...qualifié d'appel a la nation du jugement rendu contre lui par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat conta la sûreté générale de la République. . ART. 4. Le conseil exécutif provisoire notifiera... | |
 | Alcide Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1879 - عدد الصفحات: 620
...d'appel à la nation dit jugement contre lui rendu par la Convention; défend à qui que etai soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi...puni comme " coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. :am' .ba: ARTICLE QUATRIÈUE. Le Conseil exécutif provisoire notifiera... | |
 | François Guizot - 1880 - عدد الصفحات: 766
...qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention, défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. « Le conseil exécutif provisoire notifiera dans ce jour le présent... | |
 | Imbert de Saint-Amand - 1885 - عدد الصفحات: 360
...qualifié d'appel à la nation, du jugement contre lui rendu par la Convention, défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté de la république. ART. 4. — Le conseil exécutif notifiera le présent décret dans le jour à Louis... | |
 | France. Convention nationale. Comité de salut public - 1889 - عدد الصفحات: 606
...qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention; défend à qui que ce soil d'y donner aucune suite à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. «ART. h. Le Conseil exécutif provisoire notifiera le présent décret... | |
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La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... 
