 | Antoine Fantin-Desodoards - 1817 - عدد الصفحات: 410
...Louis Capet, qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui, défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. Art. 4- Le conseil (exécutif notifiera les précédens décrets à Louis... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1820 - عدد الصفحات: 408
...Louis Capet, qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui, défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. Art. 4- Le conseil exécutif notifiera les précédens décrets à Louis... | |
 | Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - عدد الصفحات: 366
...qualifié d'appel à la nation, du jugement contre lui rendu par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. Le Conseil exécutif provisoire notifiera dans le jour le présent à... | |
 | Isaac-Étienne Larue (chevalier de) - 1821 - عدد الصفحات: 546
...d'appel à la nation du jugement contre lui » rendu par la Convention , défend à qui que ce soit » d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté » générale de la république. » Le conseil exécutif fut chargé de notifier cette nouvelle monstruosité... | |
 | Jean Baptiste C. Hanet-Cléry - 1823 - عدد الصفحات: 356
...jugement contre lui rendu par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suiii.. le, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. ART. IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera le présent décret... | |
 | Cléry (M.) - 1825 - عدد الصفحات: 362
...qualifiéd'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. ART. IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera le présent décret... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 358
...qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. ART. IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera le présent décret... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - عدد الصفحات: 372
...qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. ART. IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera le présent décret... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 478
...qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. CONVENTION NATIONALE. — heures, à compter de la notif1cation, et rendra... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - عدد الصفحات: 542
...d'appel àlanation du jugement contrelui rendu par la convention; défend à qui que ce soit d'y donner suite, à peine d'être , poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. SÉANCE DU VINGT JANVIER. Kersaint donne sa démission. Gensonnd demande... | |
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La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... 
