 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - عدد الصفحات: 654
...d'appel à la nation , du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. ART. IV. Le conseil exécutif provisoire notiu'era le présent décret,... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1851 - عدد الصفحات: 788
...conseils et qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu, défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. » Cambacérès avait voté contre l'appel au peuple, pour la mort conditionnellement,... | |
 | Alcide de Beauchesne - 1852 - عدد الصفحات: 550
...quali/ié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par lu Convention; défend à qui que ce voit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. ARTICLE QUATRIÈME. Le Conseil exécutif provisoire notifiera le présent... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1851 - عدد الصفحات: 664
...d'appel à la nation du jugement contre « lui rendu par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune « suite, à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la « sûreté générale de la république. » Le 20 janvier, le décret fut communiqué au roi par le ministre de... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - عدد الصفحات: 536
...à? appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention; défend, à qui que ce soit, d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. j> Dès lors, sur la proposition de Cambacérès, le décret suivant... | |
 | Théodore-Henri Barrau - 1857 - عدد الصفحات: 550
...qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attenter contre la sûreté générale de la République. « Le conseil exécutif provisoire notifiera... | |
 | C. Mullié - 1859 - عدد الصفحات: 440
...conseils, et qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu, défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. » Ce fut Cambacérès qui régla les formalités pour l'exécution.... | |
 | Amédée Gabourd - 1859 - عدد الصفحات: 584
...nation du jugement rendu con« tre lui par la convention ; défend à qui que ce soit « d'y donner suite, à peine d'être poursuivi et puni « comme coupable d'attentat contre la sûreté générale « de la république. » Discussion de Ce fatal décret rendu, deux membres de l'assemblée... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - عدد الصفحات: 590
...d'appel à la Nation du jugement « contre lui rendu par la Convention; défend à qui « que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être « poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre « la sûreté générale de la République. « Art. 4. Le Conseil exécutif provisoire notifiera, « dans le jour,... | |
 | Alcide-Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1866 - عدد الصفحات: 618
...qualifié d'appel à Lt nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. ARTICLE QUATR1KAIK. Le Conseil exécutif provisoire notifiera le présent... | |
| |
La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... 
