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" de maintenir l'intgrit du territoire de la Rpublique, de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la libert des cultes ; de respecter et faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile, l'irrvocabilit... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ... - 512
C. L. Gillot - 1806
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Le Comte Boissy d'Anglas

Alice Saunier-Set - 2001 - : 359
...faire respecter les lois du Concordat et la libert des cultes, de respecter et de faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile, l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du dpartement du Nord. An xi-1890

Nord dpt - 1803
...de faire respecter los lois du concordat et la libert des cultes; de respecter et faire respecter l'galit des droits , la libert politique et civile, l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun .impt , de n'tablir, aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir...
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Histoire philosophique de la rvolution de France, 10

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...jure de maintenir l'intgrit du royaume , de respecter et de faire respecter la religion de l'Etat, l'galit des droits , la libert politique et civile , l'irrvocabilit des Ventes des biens nationaux , de ne lever aucun impt , de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi , de gouverner...
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