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" de maintenir l'intgrit du territoire de la Rpublique, de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la libert des cultes ; de respecter et faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile, l'irrvocabilit... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ... - 512
C. L. Gillot - 1806
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Mmoires pour servir a l'histoire de France sous le gouvernement ..., 5

Jacques Barthlemy Salgues - 1826
...de faire respecter la libert des cultes et les lois du concordat , de respecter et faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile, l'irrvocabilit des ventes des biens natiouaux , de ne lever aucun impt , de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir...
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Histoire de France depuis 1799 jusqu'en 1812, 4

Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830
...faire respecter les lois du Concordat et la libert des cultes; de respecter et faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile, l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impt , de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ;...
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napolon ..., 1

Antoine-Clair Thibaudeau - 1834 - : 10
...la Rpublique ; de respecter et faire respecter les lois du concordat et la libert des cultes ; l'galit des droits, la libert politique et civile , l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napolon Bonaparte, de 1799 ..., 4

Antoine Clair Thibaudeau - 1834
...la Rpublique ; de respecter et faire respecter les lois du concordat et la libert des cultes ; l'galit des droits, la libert politique et civile , l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de l'a loi; de maintenir...
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Histoire de l'empereur Napolon

Laurent de l'Ardche, Paul Mathieu Laurent (called de l'Ardche) - 1840 - : 832
...faire respecter les lois du concordat et la libert des cultes; de respecter et de faire respecter l'galit des droits , la libert politique et civile , l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir...
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Histoire du Consulat et de l'Empire, 5

Thiers - 1845
...respecter les lois du Concordat et de la libert ^es cultes ; de respecter et de faire respecter l'galit des droits , la libert politique et civile , l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impt, de n'tablir au cune taxe qu'en vertu de la loi ;...
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Histoire chronologique de la Rpublique et de l'Empire (1789-1815): suivie ...

Flix Wouters - 1847 - : 1095
...faire respecter les lois du concordat et la libert des cultes; de respecter et de faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile, l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir...
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Histoire de France: depuis l'origine jusqu' la rvolution de 1848, 2

Emile de Bonnechose - 1848
...respecter les lois du concordat et la libert des cultes-; de respecter et faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile, , l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; demaintenirl'institutiond...
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Galerie historique de la Rvolution franaise, 4

Albert Maurin - 1843
...respecter les lois du Concordat et la - libert des cultes ; de respecter et de faire respecter l'galit des *. droits, la libert politique et civile, l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impt , de n'tablir aucune taxe qu'en vertu d'une loi ; de...
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Constitutions amricaines et franaises suivies d'un rglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - : 480
...dfaire respecter les lois du concordat et la libert des cultes; de respec ter et faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile , l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impt, de n'ta blir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de...
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