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" de maintenir l'intgrit du territoire de la Rpublique, de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la libert des cultes ; de respecter et faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile, l'irrvocabilit... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ... - 512
C. L. Gillot - 1806
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Histoire de France, 2

Franois Paul Émile Boisnormand de Bonnechose - 1855
...faire respecter les lois du concordat et la libert de cultes ; de respecter et faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile, l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ;...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., 1-2; 37-38

1870
...faire respecter les lois du concordat et la libert des cultes; de respecter et faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile, l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de...
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Constitutions qui ont rgi la France depuis 1789: jusqu' l'lection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - : 681
...faire respecter les lois du concordat et la libert des cultes, de respecter et faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile, l'irrvocabilit des ventes des biens natio naux ; de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ;...
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Napolon Ier: ses institutions civiles et administratives

Amde Edmond-Blanc - 1880 - : 332
...de faire respecter les lois du concordat et la libert des cultes; de respecter et faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile, l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir...
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Revue de l'Anjou

1900
...faire respecter les lois du Concordat et de la libert des Cultes, de respecter et faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile, l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir...
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L'Europe et la revolution francaise..

Albert Sorel - 1903
...territoire de la Rpublique; de faire respecter les lois du Concordat et de lu libert des cultes; l'galit des droits; la libert politique et civile; l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impot, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir...
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Napolon en Italie (1800-1812)

Edouard Driault - 1906 - : 687
...faire respecter les lois du Concordat et la libert des cultes, de respecter et de faire respecter l'galit des droits. la libert politique et civile, l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir...
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L'Europe et la rvolution franaise: ptie. La trve

Albert Sorel - 1907
...territoire de la Rpublique; de faire respecter les lois du Concordat et de la libert des cultes; l'galit des droits; la libert politique et civile; l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'on vertu de la loi; de maintenir...
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Les institutions franaises de 1795 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - : 975
...faire respecter les lois du Concordat et la libert des cultes ; de respecter et de faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile, l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841
...faire respecter les Lois du concordat et la libert des cultes ; de respecter et de faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile, l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun Impt, de n'tablir aucune Taxe qu'en vertu de la Loi ; de maintenir...
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