 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - عدد الصفحات: 404
...jure de maintenir l'intégrité du royaume , de respecter et de faire respecter la religion de l'Etat, l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner... | |
 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - 1814 - عدد الصفحات: 562
...prié de se rendre à Milan pour y prendre la couronne , et après avoir entendu la consulte d'état et les députations extraordinaires des colléges...l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocahilité des ventes des propriétés nationales ; à la loi seule Je pouvoir d'établir... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 422
...Couronne et après avoir entendu la Consulte d'Etat et les députations extraordinaires des Collèges, donner au Royaume une Constitution définitive qui...d'établir des impôts, et aux nationaux le droit exclusif d'être appelés aux emplois de l'Etat, principes que l'Empereur Napoléon a Consacrés par les loi*... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...faire respecter les lois « du concordat et la liberté des cultes, de respecter et « faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens natio— « naux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune « taxe qu'en vertu de la loi... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - عدد الصفحات: 636
...faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - عدد الصفحات: 418
...faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 508
...» 4» que l'empereur Napoléon soit prié de se rendre à Milan pour y » prendre la couronne , et donner au royaume une constitution. » définitive...l'égalité des droits, la liberté politique et civile , lïr» révocabilité des ventes des propriétés nationales , etc. , etc. » RÉPONSE de l'empereur.... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - عدد الصفحات: 554
...royaume , de respec»'ter et faire respecter la religion de l'état, de respecter et » faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et «'civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de » ne 'lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi ,... | |
 | [Jean Jérôme Achille] Darmaing - 1825 - عدد الصفحات: 214
...faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir... | |
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de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... 
