 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - عدد الصفحات: 692
...faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de « n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de... | |
 | 1925 - عدد الصفحات: 996
...faire respecter « les lois du Concordat et la liberté des Cultes; de respecter et « faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, « l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever « aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; « de... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - عدد الصفحات: 724
...faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de « n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - عدد الصفحات: 888
...faire respecter les Lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun Impôt, de n'établir aucune Taxe qu'en vertu de la Loi ; de maintenir... | |
 | Alice Saunier-Seïté - 2001 - عدد الصفحات: 732
...faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes, de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir... | |
 | Nord dépt - 1803 - عدد الصفحات: 412
...de faire respecter los lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun .impôt , de n'établir, aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir... | |
 | Antoine Fantin Des Odoards - 1807 - عدد الصفحات: 406
...jure de maintenir l'intégrité du royaume , de respecter et de faire respecter la religion de l'Etat, l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des Ventes des biens nationaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi , de gouverner... | |
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de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... 
