 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1837 - عدد الصفحات: 516
...ne sera imprimeur ni libraire s'il n'est breveté par le roi et assermenté. Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer, ni le mettreen vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 532
...et pour laquelle il n'aura pas été pbtenu de permission. '!'». Nul imprimeur ne pourra irnprinier un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose...le publier, de quelque manière que ce soit , avant d'nvoîr dépose le nombre prescrit d'exemplaires , savoir : à Paris , au secrétariat dr la direction... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 616
...disposilions s'appliquent aux estampes et aux planches gravées accompagnées d'un texte. Nul imprimeur ne peut imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer. Il n'ya d'exception que pour les ouvrages dits de ville ou bilbogueit, c'està-dire ceux gui, imprintéspour... | |
 | L.-R. Brégeaut - 1839 - عدد الصفحات: 408
...librairie, et pour laquelle il n'aura pas été obtenu de permission. AIT. 14. Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se...d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la' direction générale, et dans les départemens, au secrétariat... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 1196
...bien entre eux ; (1) « Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il te propose de l'imprimer, ni le mettre en vente ou le...publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir dépoté le nombre prescrit d'exemplaire». » (Loi du SI octobre 1814, art. xiv.) (2) « Le défaut... | |
 | L.-R. Brégeaut - 1850 - عدد الصفحات: 458
...Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'impriuipr, ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière...d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la direction générale, et dans les départements, an secrétariat... | |
 | Hipp Duboy - 1851 - عدد الصفحات: 226
...seulement l'usage, mais encore la simple possession de presses clandestines. . Art. 14. «Nul imprimeur ne peut imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer, ni le mettre en venta ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires... | |
 | François Guizot - 1858 - عدد الصفحات: 504
...du 2l octobre 1814 est précise à cet égard : a Nul imprimeur ne peut mettre en vente un ouvrage ou le publier de quelque manière que ce soit, avant...d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires. —Il ya lieu TT 28 à saisie, ajoute l'article! 5, et séquestre d'un ouvrage, si l'imprimeur ne représente... | |
 | Guizot (M., François) - 1858 - عدد الصفحات: 500
...du 2l octobre 1814 est précise à cet égard : « Nul imprimeur ne peut mettre eu vente un ouvrage ou le publier de quelque manière que ce soit, avant...d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires.— Il ya lieu T. i. 2» à saisie, ajoute l'article 1 5, et séquestre d'un ouvrage, si l'imprimeur ne... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - عدد الصفحات: 572
...de la librairie, et pour laquelle il n'aura pas été obtenu de permission. Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer, ni le mettre en vente et le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires.... | |
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Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat... 
