 | France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...brairic , et pour laquelle il n'.nu ,i j.,i . été obtenu de permission. l4- Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer, ni le r'- le » "i MU» iionimés , les écrits it il .nu .1 requis la cnniDiunication, et ceux ijui- If»... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 876
...art. «A et »6 de la loi du ai oct. 1814, desquelles il résulte que nul imprimeur ne peutimprimer un écrit, avant d'avoir déclaré qu'il se propose...d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires , et que le défaut de déclaration avant l'impression et le défaut de dépôt avant la puiili(•..it'ion... | |
 | France - 1827 - عدد الصفحات: 562
...imprimeur. — Un grand nombre de libraires ont élé privés de leurs brevets. a^4 GOUVER.NEBIEKT ROYAL. un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer, ni le mettre en vente ouïe publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires... | |
 | Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1831 - عدد الصفحات: 498
...ne sera imprimeur ni libraire s'il n'est breveté par le roi et assermenté. Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se...d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires. Le défaut de déclaration avant l'impression et le défaut de dépôt avant la publica tion , seront... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - 1831 - عدد الصفحات: 502
...ne sera imprimeur ni libraire s'il n'est breveté par le roi et assermenté. Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se...d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires. Le défaut de déclaration avant l'impression et le défaut de dépôt avant la publication , seront... | |
 | 1832 - عدد الصفحات: 412
...du 21 octodre 1814, portant : — • Art. i4- Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant que d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer, ni le mettre en vente et le publier de quelque manière que ce soit, avant que d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1834 - عدد الصفحات: 484
...loi du 2 1 octobre 1814 porte : «Nul imprimeur ne pourra imprimer un e'crit avant d'avoir de'clare' «qu'il se propose de l'imprimer, ni le mettre en...de «quelque manière que ce soit , avant d'avoir de'pose' le nombre prescrit «d'exemplaires, savoir : à Paris, au secre'tariat de la direction génerale;... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...l'intérieur, et pour laquelle il n'a pas été obtenu de permission. (Idem, art. 13.) Nul imprimeur ne peut imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il...d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au ministère de l'intérieur; et dans les départements, au secrétariat de la... | |
 | 1835 - عدد الصفحات: 778
...sera imprimeur, ni libraire, s'il n'est breveté par le roi et assermenté. Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se...d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires. Le défaut de déclaration avant l'impression et le défaut de dépôt avant la publication seront... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...librairie , et pour laquelle il n'aura pas été obtenu de permission. 14. Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se...d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la direction générale, et dans les déparlemens, au secrétariat... | |
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Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat... 
