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...la librairie, et pour laquelle \\ n'aura pas été obtenu de permission. l4- Nul imprimeur ne pourra imprimer, un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer, ni le mettre tn vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit...

...DKS ÉCRITS X0\ PÉRIODIQUES. 3. Nul ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il si propose de l'imprimer, ni le mettre en vente ou le publier, de quelqui manière que ce soit, avant d'avoir déposé trois exemplaires au secré tariat dé la direction...