...violence et avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article. «ART. 10. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable d'un vol de vases sacrés, si le vol a été commis dans un édifice consacré à la religion de l'Etat,...

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...habitées, et lors même que l'effraction n'aurait été qu'intérieure. Art. 385 CP Sera également puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable de vol commis, soit avec violence, lorsqu'elle n'aura laissé aucune trace de blessure ou de contusion, et qu'elle...

...coupant les bâches et cordes qui !«> retenaient. (Cas*., 25 fëv. 1830 et 7 déc. 1833.) Est aussi puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable de vol commis soit avec violence, lorsqu'elle n'a laissé aucune trace de blessure ou de contusion , et qu'elle n'est...

...circonstances prévues dans l'article 381. Ils emporteront la peine des travaux forcés à temps, lorsqu'ils auront été commis avec une seule de ces circonstances....puni de la peine des travaux forcés à temps, tout cela réputé avoir commis on vol, si cette intention ne lui est venue que depuis le déplacement de...

...circonstances prévues dans l'article 381 . Ils emporteront la peine des travaux forcés à temps, lorsqu'ils auront été commis avec une seule de ces circonstances....autres cas, la peine sera celle de la réclusion. Art. 384. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable de vol commis à...

...suffira pour que la peine de tra„vaux forcés à perpétuité soit prononcée." 385. „Sera également puni de la peine des travaux „forcés à temps, tout individu coupable de vol commis, soit „avec violence, lorsqu'elle n' aura laissé aucune trace de „blessure ou de contusion et qu'elle...

...habitées, et lors même que l'eПГraсГшn n'aurait été qu'intérieure. ART. 383. Sera également puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable de vol commis, soit avec violence, lorsqu'elle n'aura laissé aucune trace de blessure ou de contusion et qu'elle...

...de leurs armes. •• [ !.. 28 avril 1 832.) P. 305 s., 309 s., 331, 382s. 38%. « Sera puni de U peine des travaux forcés à temps , tout individu coupable de vol commis à l'aide de violence, et, de plus, avee deux des quatre premières circonstances prévues Îar le précédent...

...circonstances prévues dans l'art. 381. — Ils emporteront la peine des travaux forcés à temps, lorsqu'ils auront été commis avec une seule de ces circonstances....autres cas, la peine sera celle de la réclusion. » Le Code de 1810 punissait uniformément de la peine des travaux forcés à perpétuité tous les...