...ou menaces de faire usage de leurs armes. (Source : art. 217, C. pén. francart. 381.) Art. 218 (4). Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable de vol commis à l'aide de violences et de plus avec les deux premières des cinq circonstances prévues par le précédent...

...forcés à perpétuité soit prononcée. — Pén, 7, 15, 28. Ancien art, 382 [TEXTE DR 1810]. — Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu couixtble de vol commis à l'aide de violence, et, tie plus, avec deux des quatre premises circonstances...

...conséquence application de l'article 384 du Code pénal... » Bing! Voyons, (il ouvre mï Code.) Article 384 : « Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu... » Et c'est fort bien fait. Mais (Avec un coup de poing sur la tête o tas d'honnêtes gens ! Il n'ya...

...preVues dans l'Art. 381. Us emporteront la peine des travaux forces a temps, lorsqu'ils auront ete commis avec une seule de ces circonstances. Dans les autres cas, la peine sera celle de la reclusion." (Loi, 28 Avril, 1832.) The original Art. 383 of the French Code Penal ran simply. " Les...

...l'article 182. Ils emporteront la peine de l'emprisonnement criminel de onze à vingt ans lorsqu'ils auront été commis avec une seule de ces circonstances. Dans les autres cas, la peine sera celle de l'emprisonnement criminel de six à dix ans. ART. 185. — Sera puni de la peine de l'emprisonnement...

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...des circonstances prévues par l'article 381, et de la peine des travaux forcés à temps lorsqu'ils auront été commis avec une seule de ces circonstances....les autres cas la peine sera celle de la réclusion. (1) /. Off., ïï novembre 1887. (2) J. Off., 16 novembre 1887. 173 ANNAM ET TONKIN Un décret du 29...