...commis à l'aide d'un bris de scellés sera puni comme vol commis à l'aide d'effraction. (Art. a53.) Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable de vol commis, soit avec violence, lorsqu'elle n'aura laissé aucune trace de blessure ou de contusion , et qu'elle...

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...qualifié. ARRÊT ( Ahmed-Lukhdarben-El-Hadj). LA Cotm; — vu l'art. 885, § 2, C. pén., portant : « Sera puni de la peine « des travaux forcés à temps, tout individu coupable de vol commis... avec « la réunion des trois circonstances suivantes ; 1» si le vol a été commis la « nuit ; 2°...

...olitre, l'art. 381 du même code; — attendu que ledit arrêt vise l'art. 384 G. pén., lequel punit des travaux forcés à temps tout individu coupable de vol commis à l'aide d'effraction; que c'est là précisément la peine appliquée au demandeur en cassation, reconnu coupable...

...l'aide de violence et avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article. 1o. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable d'un vol de vases sacrés, si le vol a été commis dans un édifice consacré à la religion de l'Etat,...

...plusieurs des circonstances aggravantes prévues par les articles 381 et suivans. 385. Sera également puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable de vol commis, soit avec violence, lorsqu'elle n'aura laissé aucune trace de blessures ou de contusions et qu'elle...

...fovc«? à perpétuité. . . '"' i _ lis emporteront la peine des travaux forcés à temps, lorsqu'ils auront été commis avec une seule de ces circonstances. Dans les autres cajola peine sera celle de la réclusion. 384. Sera puni de la peine des- travaux forcés à temps,...

...avait couvert des objets enfouis ne saurait constituer ni escalade ni effraction. 385. Sera également puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable de vol commis, soit avec violence, lorsqu'elle n'aura laissé aucune trace de blessure ou de contusion , et qu'elle...

...circonstances prévues dans l'art. 381. Ils emportent la peine des travaux forcés à temps , lorsqu'ils ont été commis avec une seule de ces circonstances. Dans les autres cas, la peine est celle delà réclusion. •/,/>•>•• art. 383.) (1) Est puni de la peine des travaux forcé»...

...circonstances aggravantes prévues par les articles 38 1 et suivans (a). 385. Sera ¿gaiement puni de ¡a peine des travaux forcés à temps tout individu coupable de vol commis, soit avec violence, lorsqu'elle n'aura laissé aucune trace de blessures ou de contusions et qu'elle...