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" Ils emporteront la peine des travaux forcés à temps, lorsqu'ils auront été commis avec une seule de ces circonstances. Dans les autres cas, la peine sera celle de la réclusion. Art. 384. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu... "
Bulletin des lois de la République française - الصفحة 477
بواسطة France - 1832
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, المجلد 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - عدد الصفحات: 570
...caractéristique du profond mépris dont elle frappe les hommes qui s'y vouent. (1) Goguel, vol. I", p. 274. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout Individu coupable de 3] commis à l'aide d'un des moyens énoncés dans le n° 4 de l'article 381, tême quoique l'effraction,...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., المجلد 25

France - 1838 - عدد الصفحات: 348
...l'aide de violence et avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article. 10. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable d'un vol de vases sacrés , si le vol a été commis dans un édifice consacré à la religion de l'Etat...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., المجلد 18

France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...plusieurs des circonstances aggravantes prévues par les articles 381 et suivaus. 38à. Sera également puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable de vol commis, soit avec violence , lorsqu'elle n'aura laissé aucune trace de blessures ou de contusions et qu'elle...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., المجلد 16

France - 1839 - عدد الصفحات: 552
...l'aide de violence et avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article. 10. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable d'un vol de vases sacrés, si le vol a été commis dans un édifice consacré à la religion de l'état,...

Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 402
...aurait un véritable abus de confiance, punissable de la réclusion , aux termes de l'article 386. 384- Sera puni de la peine des travaux forcés à...individu coupable de vol commis à l'aide d'un des moyens énonces dans le Wbde l'article 381, même quoique l'effraction, l'escalade et l'usage des fausses...

Théorie du Code pénal, المجلدات 3-4

Adolphe Chauveau - 1840 - عدد الصفحات: 826
...circonstances prévues dans l'art. 381. Ils emporteront la peine des travaux forcés à temps, lorsqu'ils auront été commis avec une seule de ces circonstances....autres cas, la peine sera celle de la réclusion. » La loi du 25 juin 1824 s'était bornée à prévoir le cas où le vol avait été commis sur un...

Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...que l'effraction n'aurait été qu'intérieure. P. 7 4°, 15, 19, 28,47, 390s. 885. Sera également eulet soit avec violence, lorsqu'elle n'aura laissé aucune trace de blessure ou de contusion et qu'elle...

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...commis le crime avec violence ou menace de faire usage de leurs armes.» P. 305, s., 309, s. 58Ü. « Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable de vol commis à l'aide de violence, et, de plus, avec deux des quatre premières circonstances prévues par le précédent...

Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846 - عدد الصفحات: 386
...faux litre. 75. — Aux termes de l'art. 584, la peine des travaux forcés à temps est applicable à tout individu coupable de vol commis à l'aide d'un des moyens énoncés dans le n. 4 de l'art. 581 , même quoique l'effraction, l'escalade et l'usage des fausses clefs aient eu lieu dans...

Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - 1847 - عدد الصفحات: 564
...prévues dans l'article 381. — Ils emporteront la peine des travaux forcés à temps, lorsqu'ils auront été commis avec une seule de ces circonstances....autres cas, la peine sera celle de la réclusion. Jurisprudence.— L'ancien art. 383 punissait les vols commis sur les chemins publics, abstraction...




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