...d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement...

...d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Article 9. - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée...

...d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Article 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée...

...d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Art. 9. • Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée...

...exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, seraient coupables, et doivent être punis. Article 13. - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à...coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée...